Catégorie : Etat et politique
 

Trouvez les sites internet traitants de l'Etat français et la politique, l'administration publique, le gouvernement, ambassades et consulats, le droit, la justice, les élus locaux, et autres.

Adminet -  - Portail francophone et non officiel de l'administration publique. Actualités et services tels que les noms de domaine ou le référencement de sites.

Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL) -  - Association qui regroupe le ministère chargé du logement, les collectivités locales, l'Union des HLM, le 1 % logement, la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF), les représentants des professionnels du logement, les associations familiales et d'usagers.

Assemblée nationale -  - Chambre du Parlement élue au suffrage universel direct. Présentation de l'institution, de ses membres et de son fonctionnement. Comptes-rendus de la séance publique et du travail des commissions, travaux d'information et de contrôle, documents parlementaire.

Association Communication Publique -  - Cercle d'échange d'expériences entre praticiens, Communication Publique est l'association des responsables de communication des institutions publiques.

Catalogue Imprimerie Nationale -  - Plus de 2000 formulaires administratifs en téléchargement dans de nombreux domaines : affaires sociales, comptabilité, fiscalité.

Commission d'accès aux documents administratifs -  - La commission d'accès aux documents administratifs - CADA, instance consultative et indépendante, vous informe sur le droit d'accès aux documents administratifs et vous aide dans vos démarches administratives lorsqu'un document vous a été refusé.

Commission nationale du débat public (CNDP) -  - Est chargée de veiller au respect de la participation du public au processus d'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement d'intérêt national à forts enjeux socio-économiques ou avec des impacts significatifs sur l'environnement ou l'aménagement du territoire.

Conseil constitutionnel -  - Pouvoir public constitutionnel chargé du contrôle de la conformité des lois à la Constitution et du contentieux des élections et votations nationales.

Conseil Economique et Social -  - Assemblée constitutionnelle consultative placée auprès des pouvoirs publics. Représentation des principales activités économiques et sociales, elle favorise la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles et assure leur participation à la politique économique et sociale du Gouvernement, en rendant des rapports et des avis.

Conseil National des Ingénieurs et Scientifiques de France (CNISF) -  - Organisme indépendant et reconnu d'utilité publique. Présentation, charte d'éthique, activités et services, annuaire des membres, documents et actualitès.

Cour de cassation -  - Plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. Elle juge en dernier recours les affaires civiles, commerciales, sociales et criminelles.

Cour des comptes -  - Organisation, missions et travaux de la Cour des comptes, des chambres régionales et territoriales des comptes et des organismes associés.

Direction générale de l'aviation civile -  - Partie du Ministère de l'équipement, des transports et du logement, la DGAC est responsable du contrôle du trafic aérien et de la protection des usagers du ciel.

Europe-territoires.org -  - Relais d'information officiel de l'Union européenne; informe toute la population et les acteurs du carrefour rural Pyrénées Languedoc-Roussillon sur les politiques et programmes européens.

France Océan -  - Administration française de la mer: présentation, culture maritime, plaisance, ports, flotte de commerce, réglementation, phares, métiers.

La Poste -  - La Poste France, votre bureau de poste en ligne, courrier, logistique, e-commerce, CCP, services financiers, philatélie et achats de timbres et de colis prêts à expédier.

Le Conseil d'État -  - La plus haute juridiction administrative en France. Présentation, informations sur la justice administrative, analyse de la jurisprudence. Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel. Communiqués de presse, décisions récentes.

Le conseil national de l'information statistique -  - Site d'information sur le système statistique français, sa régulation par le Cnis et ses partenaires publics et privés.

Le Médiateur de la République -  - Autorité administrative indépendante créée en 1973 et qui a pour mission d'aider les personnes physiques et morales en cas de mauvais fonctionnement d'une administration, d'une collectivité locale ou d'un service public.

Observatoire National du Tourisme -  - ONT : Observation économique du tourisme en France, publications de données statistiques, chiffres, études économiques, séminaires d'analyse.

Parlement français -  - Site officiel du Parlement français.

Répertoire des sites gouvernementaux français - http://www.gksoft.com/govt/en/fr.html - Liste des sites Internet des institutions nationales, locales et des partis politiques.

Service-Public.fr -  - Portail officiel de l'administration française. Annuaire officiel des sites Internet de l'administration. Textes essentiels. Bibliothèque des rapports officiels et des formulaires administratifs (anciennement Admifrance).

Sénat -  - Chambre haute du Parlement, représentant notamment les collectivités territoriales. Texte intégral depuis 1996 des projets, propositions, rapports, débats, questions.

Vie publique -  - Portail pour le citoyen. Actualité de la vie publique, panorama des lois, découverte des institutions et accès thématique du web public. Chronologie de la France.