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1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION Bienvenue !
FranceEvasion vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées « Conditions
d'Utilisation ») que FranceEvasion sera libre de modifier à tout moment. De plus, l'utilisation de certains services de FranceEvasion peut nécessiter le respect de
règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans une charte disponible sur le site. Ces règles et lignes de conduite sont réputées
faire partie intégrante des Conditions d'Utilisation. Enfin il est précisé que FranceEvasion peut proposer d'autres services pour lesquels des conditions
d'utilisation spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation. Dans ces hypothèses, les présentes Conditions d'Utilisation ne s'appliqueront pas.
2. DESCRIPTION DU SERVICE
FranceEvasion fournit actuellement à ses utilisateurs un vaste choix de services en ligne parmi lesquels, notamment, des outils de communication, des forums, des
services marchands, du contenu personnalisé et des programmes de marque FranceEvasion disponibles sur son réseau de services (ci-après dénommés collectivement le «
Service »). Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service
lancé par FranceEvasion seront soumis aux présentes Conditions d'utilisation. Vous avez conscience et acceptez le fait que le Service vous est fourni « en l'état » et
que FranceEvasion ne peut être tenu pour responsable de l'opportunité, la suppression, le défaut de livraison ou de stockage des communications ou des installations
personnalisées des utilisateurs.
Afin d'utiliser le Service, il vous faut un accès à l'Internet, soit directement, soit par l'intermédiaire de systèmes ayant un accès à du contenu fourni sur
Internet, étant précisé que les éventuels frais correspondants sont à votre seule charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel nécessaire, et notamment
d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d'assurer cette connexion au réseau Internet. Il vous faut être conscient que, dans certaines
zones du Service, est diffusé du contenu réservé aux adultes et dont l'accès est donc réservé aux utilisateurs de 18 ans et plus.
Par ailleurs, vous êtes informé que toute consultation, affichage, téléchargement et/ou transmission de sites, de pages référencés, notamment à l'occasion de vos
recherches sur d'autres Sites et Services que ceux de FranceEvasion et considérés comme illicites au regard du droit français, vous sont interdites et que la
violation de ces interdictions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions à votre encontre.
3. OBLIGATION D'INSCRIPTION
Par l'utilisation faite du Service vous acceptez de : (i) fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire
d'inscription au Service (ces informations étant ci-après dénommées les « Données d'Inscription ») et (ii) maintenir et remettre à jour régulièrement les Données
d'Inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. FranceEvasion est soucieux du respect de la sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs
et plus particulièrement des enfants. C'est pourquoi les parents sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès à l'Internet et à garder
présent à l'esprit que le Service est conçu pour toucher un large public et qu'en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer
quel Service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.
4. POLITIQUE DE FRANCEEVASION EN MATIÈRE DE VIE PRIVÉE
Les Données d'Inscription et éventuellement d'autres informations à votre sujet sont traitées dans le cadre des principes mis en oeuvre par FranceEvasion pour le
traitement des données personnelles de ses utilisateurs. Ces principes sont exposés et détaillés dans notre page explicative, disponible à l'adresse suivante :
http://www.franceevasion.com/FranceEvasion.com_ViePrivee.htm .
Nous vous rappelons que, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de modification
et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance de FranceEvasion lors de l'utilisation du Service, et que la base de données constituée par les
Données d'Inscription a fait l'objet d'un dépôt auprès de la CNIL.
Enfin, nous vous informons que nous nous réservons le droit d'utiliser les Adresses IP collectées conformément aux dispositions contenues dans notre Centre
d'Informations sur les Données Personnelles tant pour (i) identifier les Internautes lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire, des autorités de
police, par toute autorité administrative indépendante et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la Loi, que pour (ii) identifier les
Internautes qui contreviendraient aux présentes conditions générales d'utilisation de notre Site et de nos Services. Dans cette derniere hypothèse, nous serons ainsi
en mesure de transmettre votre adresse IP aux fournisseurs d'accès aux fins d'identification (et obtenir ainsi votre radiation éventuelle), voire, si nous l'estimons
nécessaire compte tenu de la nature du non respect des présentes, transmettre votre adresse IP directement auprès des autorités compétentes.
5. COMPTE D'UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ
À l'issue de la procédure d'inscription, vous recevrez un nom de compte et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de
vos compte et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez (i) à informer
immédiatement FranceEvasion de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et (ii) à vous
assurer qu'à l'issue de chaque session vous vous déconnectez explicitement. FranceEvasion ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas
de manquement aux obligations du présent paragraphe 5.
6. COMPORTEMENT DES MEMBRES
Vous êtes conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels
(ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de
la personne ayant émis ce Contenu. Vous seul, et non FranceEvasion, êtes entièrement responsable du Contenu que vous affichez, téléchargez, envoyez par courrier
électronique (ci-après « e-mail ») ou transmettez de toute autre manière par le Service. FranceEvasion n'exerce pas de contrôle du Contenu transmis via le Service et
en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses, FranceEvasion ne pourra en aucun cas être tenu
pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute
perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis pas e-mail ou de toute autre manière via le Service.
Vous vous interdisez de :
télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement,
diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ; consulter, afficher, télécharger, transmettre,
tout Contenu qui serait contraire à la loi en vigueur en France. Ainsi, si dans le cadre d'une recherche conduite sur www.franceevasion.com à partir d'une
arborescence, de mots clefs, le résultat de celle-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une
infraction à la loi française, ainsi en est-il notamment de ceux relatifs à la pédophilie, aux ventes d'organes, aux ventes de substances illicites ou de toute autre
objets et/ou prestations illicites, faisant l'apologie du terrorisme, des crimes de guerre, du nazisme, vous devez immédiatement interrompre votre consultation du
site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française et à répondre des actions en justice initiées à votre encontre.
porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs ;
transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à
la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ; d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes
contre l'humanité, de fausse nouvelle, de même que tout Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou d'ouvrages interdits ; d'atteinte à l'autorité de la
justice ; d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions
autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; de diffamation et injure ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'acte
mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter
gravement atteinte à la dignité humaine ; tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus
particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un affilié de FranceEvasion, un modérateur, un guide, ou un hébergeur ;contrefaire des en-têtes ou
manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du Contenu transmis via le Service ;télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou
de toute autre manière tout Contenu que vous n'auriez pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes,
privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit
limitative) ;télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de
propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les « Droits ») appartenant à autrui ;télécharger, afficher, transmettre
par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « spam », à la
transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière
tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout
logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de
défilement de l'écran de telle manière que les utilisateurs du Service se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute autre
action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des utilisateurs de communiquer en temps réel ;entraver ou perturber le Service, les serveurs, les
réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables
aux réseaux connectés au Service ;violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que notamment, sans que
cette énumération soit limitative.
Vous reconnaissez que FranceEvasion ne peut visionner le Contenu avant sa diffusion. Néanmoins FranceEvasion, ou toute personne ou entité désignée par cette société,
se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout Contenu disponible via le Service. Par
ailleurs, FranceEvasion, ou toute personne ou entité désignée par cette société, sera en droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui violerait les termes des
présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon. Vous reconnaissez également que vous devez faire preuve de
discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation que vous faites du Contenu et notamment lorsque vous vous fiez à l'opportunité, l'utilité
ou le caractère complet de ce Contenu. En conséquence, vous reconnaissez que vous ne pouvez vous fier ni au Contenu créé par FranceEvasion ni au Contenu soumis à
FranceEvasion, notamment disponible dans les Forums, les annonces, ou dans toutes autres parties du Service.
Vous reconnaissez et acceptez que si FranceEvasion protège le Contenu, FranceEvasion peut être amené à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de
bonne foi, FranceEvasion pense qu'une telle mesure est nécessaire (i) dans le cadre d'une procédure judiciaire, (ii) pour faire respecter les Conditions d'Utilisation
du Service, (iii) pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, (iv) pour protéger les droits ou les intérêts de FranceEvasion ses
utilisateurs ou le public.
7. RECOMMANDATION PARTICULIÈRE AUX UTILISATEURS INTERNATIONAUX
Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous consultez le Contenu et à
partir duquel vous émettez du Contenu, au comportement des utilisateurs du réseau et au Contenu admissible. En particulier vous acceptez de vous conformer aux lois
applicables en matière de transmission de données à partir de la France ou du pays où vous résidez.
8. CONTENU ACCESSIBLE À TOUS SUR FRANCEEVASION
Pour les besoins des présentes Conditions d'Utilisation « les zones du Service accessibles à tous » sont les zones ouvertes à tous les utilisateurs des Services quels
qu'ils soient. Par exemple, une zone du Service accessible à tous inclut la partie publique de FranceEvasion Annonces ou de FranceEvasion Forums mais pas la partie
privée des services FranceEvasion.
Pour ce qui concerne le Contenu que vous décidez d'envoyer pour être inclus dans des zones accessibles à tous de FranceEvasion, ainsi que le Contenu composé de photos
ou d'images et que vous décidez de diffuser ou d'envoyer dans des zones accessibles à tous du Service, vous accordez à FranceEvasion une licence non-exclusive et
gracieuse permettant à FranceEvasion de reproduire, publier et diffuser ce Contenu sur le Service et ce exclusivement en vue de promouvoir la section de FranceEvasion
où ce Contenu aura été envoyé et diffusé ou, pour ce qui concerne les photos et les images, en respectant la raison pour laquelle cette photo ou cette image a été
soumise au Service. Cette licence sera accordée pour la durée pendant laquelle vous déciderez d'inclure le Contenu sur le Service et se terminera automatiquement dès
que vous aurez retiré le Contenu du Service. Vous garantissez avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation.
Pour ce qui concerne tout autre Contenu que vous décidez d'envoyer dans toute autre zone accessible à tous du Service, vous accordez à FranceEvasion, et pour la durée
des droits d'auteurs, une licence non-exclusive et gracieuse permettant à FranceEvasion de reproduire, distribuer, publier, sous-licencier, diffuser tout ou partie de
ce Contenu, et vous reconnaissez également que FranceEvasion est libre d'inclure le Contenu dans tout autre oeuvre et ce pour une diffusion par tous moyens connus ou
à découvrir. Vous garantissez avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation.
9. INDEMNISATION
Vous vous engagez à garantir et indemniser FranceEvasion, ainsi que ses sociétés soeurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout
dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de Contenu par vous sur le Service,
à l'utilisation du Service, à la violation des Conditions d'Utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui
seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.
10. INTERDICTION DE REVENDRE LE SERVICE
Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quelqu'il soit toute partie du Service, toute utilisation du
Service, ou tout droit d'accès au Service.
11. RÈGLES GÉNÉRALES EN MATIÈRE D'UTILISATION ET DE STOCKAGE
Vous reconnaissez que FranceEvasion peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du Service, et notamment, sans que cette énumération soit
limitative, fixer un nombre de jours maximum pendant lesquels les messages affichés dans les Forums, ou tout autre Contenu téléchargé seront conservés, fixer un
espace de mémoire maximum qui vous sera alloué sur les serveurs de FranceEvasion et fixer un maximum au nombre de fois où vous pouvez accéder à un Service pendant une
période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès). Vous reconnaissez que FranceEvasion n'apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de
stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre Contenu diffusé ou transmis via le Service. Vous reconnaissez également que FranceEvasion sera libre
de supprimer tout compte resté inutilisé pendant un certain temps et que FranceEvasion est libre de modifier les présentes règles générales à tout moment, c'est
pourquoi FranceEvasion vous recommande de vous y référer régulièrement.
12. MODIFICATION DU SERVICE
FranceEvasion se réserve le droit, à tout moment, de modifier interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans à avoir à vous
en informer préalablement. FranceEvasion ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou
interruption du Service.
13. RÉSILIATION
Vous reconnaissez à FranceEvasion le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer
votre compte et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu sur le Service et ce pour tout motif notamment en raison de l'absence
d'utilisation, ou si FranceEvasion a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes Conditions
d'Utilisation. FranceEvasion peut également unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture du Service. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre
accès au Service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que FranceEvasion sera en
droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès
ultérieur à ces fichiers ou au Service. De plus vous reconnaissez que FranceEvasion ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers
pour toute résiliation de votre accès au Service.
14. RELATION AVEC LES ANNONCEURS
Vos correspondances, votre relation commerciale avec des annonceurs, ou votre participation à des promotions organisées par des annonceurs trouvés par ou sur le
Service y compris le paiement et la livraison de biens ou service, ou tous autres termes, conditions, garanties ou déclarations en relation avec ces opérations se
fait directement entre vous et l'annonceur. En conséquence, vous reconnaissez que FranceEvasion ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou de tout dommage
quelqu'il soit consécutif à cette relation ou plus largement à la présence d'annonceur sur le Service.
15. LIENS
Le Service peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où FranceEvasion ne peut contrôler
ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que FranceEvasion ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes,
et ne peut supporter aucune responsabilité quant au Contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources
externes. De plus, vous reconnaissez que FranceEvasion ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec
l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur www.franceevasion.com à partir d'une arborescence, de mots clefs, le résultat de celle-ci vous amenait à pointer
sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi Française, compte tenu notamment du fait que FranceEvasion
ne saurait contrôler le Contenu de ces sites et sources externes (y compris les Contenus référencés sur les autres Sites et Services de FranceEvasion), vous devez
interrompre votre consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation Française ou à répondre des actions en justice initiées à
votre encontre.
16. DROIT DE PROPRIÉTÉ DE FRANCEEVASION
Vous reconnaissez et acceptez que le Service et tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec le Service (ci-après dénommés « Logiciels ») peuvent contenir
des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Vous reconnaissez également avoir connaissance
que le Contenu compris dans des publicités sponsorisées, les informations qui vous sont présentées via le Service ou par des annonceurs sont protégés par le droit
d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Sauf expressément autorisé à cet effet par
FranceEvasion ou par l'annonceur, vous vous engagez à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'oeuvres dérivées basées en tout ou partie sur
le Service, ou les Logiciels.
FranceEvasion vous accorde, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d'utiliser les Logiciels sur un seul ordinateur ; étant précisé qu'il vous est
interdit (et que vous ne pouvez accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute
autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se
soit tout droit afférent aux Logiciels. Vous vous engagez à ne modifier en aucune manière le Logiciel ou à ne pas utiliser de versions modifiées des Logiciels et
notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au Service. Vous acceptez de ne pas accéder au Service par un autre
moyen que par l'interface qui vous est fournie par FranceEvasion à cet effet.
17. GARANTIES
Vous reconnaissez et acceptez expressément que :
VOTRE UTILISATION DU SERVICE SE FAIT A VOS RISQUES ET PERILS. LE SERVICE VOUS EST FOURNI SUR LA BASE D'UN SERVICE « EN L'ETAT » ET ACCESSIBLE EN FONCTION DE SA
DISPONIBILITE. FRANCEEVASION NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE Y COMPRIS SANS QUE CETTE ENUMERATION NE SOIT LIMITATIVE LES GARANTIES AFFERENTES
A LA QUALITE ET LA COMPATIBILITE DU SERVICE A UN USAGE SPECIFIQUE, ET A LA NON VIOLATION DES REGLES D'UTILISATION DU SERVICE PAR SES UTILISATEURS.
FRANCEEVASION NE GARANTIT PAS QUE (i) LE SERVICE REPONDRA PARFAITEMENT A VOS ATTENTES (ii) LE SERVICE SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÛR OU DEPOURVU DE TOUTE ERREUR (iii)
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18. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR, FRANCEEVASION NE POURRA ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE
DIRECT OU INDIRECT EN CE Y COMPRIS NOTAMMENT LES PERTES DE PROFITS, DE CLIENTELE, DE DONNEES OU TOUTE AUTRE PERTE DE BIENS INCORPORELS (ET CE MÊME SI FRANCEEVASION A
ETE INFORME DE LA POTENTIALITE DE TELS DOMMAGES) POUVANT SURVENIR (i) DE L''UTILISATION OU AU CONTRAIRE DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE SERVICE, (ii) DE COUT POUVANT
SURVENIR DU FAIT DE L'AQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION RESULTANT DE L'ACHAT DE BIENS OU DE SERVICES OU A LA RECEPTION DE MESSAGES OU A DES
TRANSACTIONS SURVENUES LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE, (iii) SUITE A UN ACCES NON AUTORISE AU SERVICE PAR UN UTILISATEUR OU A LA MODIFICATION DE VOTRE TRANSMISSION
OU DE VOTRE BANQUE DE DONNEES ; (iv) SUITE A UNE DECLARATION OU A LA CONDUITE D'UN TIERS SUR LE SERVICE ET (v) TOUTES AUTRES QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LE SERVICE.
19. AVERTISSEMENT SPÉCIFIQUE POUR LES SERVICES CONCERNANT LES QUESTIONS FINANCIÈRES
Dans l'hypothèse où vous auriez l'intention de créer ou d'utiliser tout service, de recevoir ou de demander des actualités, des messages, des alertes, ou toutes
informations via le Service et concernant des annonces, des voyages, des sejours, ou des informations, relisez les paragraphes 17 et 18 ci-dessus car ils s'appliquent
doublement à vous. Le Service vous est fourni dans un but d'information exclusivement, et aucun Contenu diffusé sur le Service n'est destiné à être utilisé pour
effectuer des transactions ou de prendre des décisions d'investissement. FranceEvasion ne peut être tenu responsable du contenu ou de l'exactitude de tout ou partie
des informations transmises via le Service, pas plus que FranceEvasion ne pourra être tenu responsable de tout ordre ou décision d'investissement basés sur de telles
informations.
20. NOTIFICATION
Toute notification pourra vous être adressée par e-mail ou par courrier postal. FranceEvasion se réserve également la possibilité de modifier les présentes Conditions
d'Utilisation du Service en plaçant directement sur le Service des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications.
21. INFORMATIONS AFFÉRENTES AUX MARQUES DÉPOSÉES
FranceEvasion, le logo FranceEvasion sont des marques propriétés de FranceEvasion. Sans autorisation expresse de FranceEvasion, vous vous engagez à ne pas utiliser ou
diffuser de quelque manière que se soit les Marques FranceEvasion.
22. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
FranceEvasion respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et demande à ses utilisateurs d'en faire autant. Si vous avez de bonnes raisons de croire que
votre oeuvre a été copiée ou est utilisée d'une manière susceptible de porter atteinte à vos droits tels que reconnus par la législation Française en vigueur, merci
d'en informer FranceEvasion en nous fournissant les informations suivantes :
- la signature électronique ou « physique » de la personne habilitée à agir pour le compte du titulaire de droits ;
- une description de l'oeuvre que vous considérez comme ayant été violée ;
- la localisation sur le site du matériel litigieux ;
- votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
- une déclaration sur l'honneur dans laquelle vous reconnaissez n'avoir pas connaissance que l'utilisation a été autorisée par le titulaire de droit ou son
représentant ;
- une déclaration sur l'honneur, susceptible d'entraîner des pénalités et des poursuites pour parjure, reconnaissant que les informations correspondant aux points
listés ci-dessus sont exactes et que vous êtes le titulaire de droit ou habilité à représenter ce dernier.
Le contact de FranceEvasion est le suivant :
info@franceevasion.com
23. DIVERS
Les présentes Conditions d'utilisation du Service constituent la totalité de l'accord passé entre FranceEvasion et l'utilisateur du Service pour ce qui concerne
l'utilisation du Service, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et FranceEvasion Vous pouvez également être soumis à des
conditions d'utilisations additionnelles spécifiques à certains services, contenus de tiers et logiciels de tiers et qui vous seront communiquées lorsque vous accédez
à ces services, contenus ou logiciels. Le défaut pour FranceEvasion d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une
renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation serait annulée par une décision
de justice, les parties s'accordent à guider le juge pour que l'appréciation du juge tienne compte de la commune intention des parties manifestée par les présentes
Conditions d'Utilisation, les autres dispositions demeurant valables et continuant de s'appliquer entre les parties. Les titres des articles n'ont qu'une valeur
indicative.
Les présentes Conditions d'Utilisation et la relation entre FranceEvasion et les utilisateurs seront soumises au droit français et tout différend n'ayant pu trouver
une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
En espérant vous compter très bientôt parmis nos visiteurs(es) et amis(es),
L'équipe de FranceEvasion, l'outil de toutes vos recherches.
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